Démarches administratives

Fiche pratique

Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? À quelles conditions il est accordé, et si vous pouvez l'obtenir ? Nous vous expliquons.

Le PTZ sert à financer en partie l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Il n'est accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

1. Logement situé en zone B2 ou C

Votre futur logement doit être dans une commune situé en zone B2 ou C.

Pour conna√ģtre la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur¬†:

Simulateur
Conna√ģtre la zone de sa commune¬†: A, Abis, B1, B2 ou C

Acc√©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

2. Logement nécessitant des travaux d'amélioration

Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.

Ces travaux doivent repr√©senter au moins 25¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer.

Il peut s'agir des travaux suivants :

  • Travaux d'am√©lioration (cr√©ation, modernisation, assainissement ou am√©nagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
  • Travaux d'√©conomies d'√©nergie (sauf s'ils sont financ√©s par un √©co-PTZ). La consommation √©nerg√©tique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit √™tre inf√©rieure √† 331¬†kWh/m¬≤. Cette condition peut √™tre attest√©e par une √©valuation √©nerg√©tique ou un DPE indiquant au minimum la classe¬†E, apr√®s travaux.

 Attention :

  • Vous devez commencer ces travaux apr√®s avoir obtenu le PTZ. Mais, dans le cas d'un contrat de vente d'immeuble √† r√©nover (VIR) ou d'un contrat de location-accession √† la propri√©t√© immobili√®re, les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.
  • Les travaux doivent √™tre achev√©s dans un d√©lai qui ne peut pas d√©passer 3 ans √† compter de la date d'√©mission de l'offre du PTZ. Mais un d√©lai suppl√©mentaire peut vous √™tre accord√©, dans certains cas (force majeure, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident, proc√©dure contentieuse).

3. Logement utilisé comme résidence principale

Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1¬†an apr√®s son achat ou la fin des travaux
  • Soit √† partir de votre d√©part √† la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6¬†ans apr√®s l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'√† votre d√©part √† la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

  • cas de force majeure
  • ou raison de sant√©,
  • ou obligation li√©e √† l'activit√© professionnelle (d√©placements r√©guliers, logement de fonction...)
  • ou mise en location dans l'attente de votre d√©part √† la retraite.

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

  • Total de votre revenu fiscal de r√©f√©rence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal √† prendre en compte est celui de l'ann√©e N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de r√©f√©rence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'√©tranger, ils sont √† prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
  • Co√Ľt total de l'op√©ration √† financer TTC divis√© par¬†9

Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de conna√ģtre la zone de la commune de votre futur logement¬†:

Simulateur
Conna√ģtre la zone de sa commune¬†: A, Abis, B1, B2 ou C

Acc√©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  √Ä savoir

Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit être située en zone B2 ou C.

Montant de revenus à ne pas dépasser pour obtenir le PTZ

Nombre de personnes logées

Zone B2

Zone C

1

27¬†000¬†‚ā¨

24¬†000¬†‚ā¨

2

37¬†800¬†‚ā¨

33¬†600¬†‚ā¨

3

45¬†900¬†‚ā¨

40¬†800¬†‚ā¨

4

54¬†000¬†‚ā¨

48¬†000¬†‚ā¨

5

62¬†100¬†‚ā¨

55¬†200¬†‚ā¨

6

70¬†200¬†‚ā¨

62¬†400¬†‚ā¨

7

78¬†300¬†‚ā¨

69¬†600¬†‚ā¨

À partir de 8

86¬†400¬†‚ā¨

76¬†800¬†‚ā¨

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

  • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propri√©t√© de votre r√©sidence principale
  • Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilit√© inclusion portant la mention invalidit√©, ou une carte d'invalidit√© de 2e ou 3e cat√©gorie (incapacit√© absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
  • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement d√©finitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de pr√™t dans les 2¬†ans qui suivent la publication de l'arr√™t√© constatant la catastrophe.

  √Ä savoir

Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Acc√©der au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Calculer le montant maximum de votre PTZ

Ce montant dépend de la commune de votre futur logement.

Pour conna√ģtre la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur¬†:

Simulateur
Conna√ģtre la zone de sa commune¬†: A, Abis, B1, B2 ou C

Acc√©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Votre PTZ peut repr√©senter jusqu'√† 40¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Mais pour faire ce calcul, le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zone B2

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    110¬†000¬†‚ā¨

    44¬†000¬†‚ā¨

    2

    154¬†000¬†‚ā¨

    61¬†600¬†‚ā¨

    3

    187¬†000¬†‚ā¨

    74¬†800¬†‚ā¨

    4

    220¬†000¬†‚ā¨

    88¬†000¬†‚ā¨

    5 et plus

    253¬†000¬†‚ā¨

    101¬†200¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour 1¬†couple avec 2¬†enfants (donc 4¬†personnes) en zone B2, le co√Ľt total maximum pris en compte est de 220¬†000¬†‚ā¨

  • Votre PTZ peut repr√©senter jusqu'√† 40¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Mais pour faire ce calcul, le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zone C

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    100¬†000¬†‚ā¨

    40¬†000¬†‚ā¨

    2

    140¬†000¬†‚ā¨

    56¬†000¬†‚ā¨

    3

    170¬†000¬†‚ā¨

    68¬†000¬†‚ā¨

    4

    200¬†000¬†‚ā¨

    80¬†000¬†‚ā¨

    5 et plus

    230¬†000¬†‚ā¨

    92¬†000¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour 1¬†couple avec 2¬†enfants (donc 4¬†personnes) en zone C, le co√Ľt total maximum pris en compte est de 200¬†000¬†‚ā¨.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus
  • Co√Ľt total de l'op√©ration √† financer
  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
  • Zone de la commune de votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • Premi√®rement, la p√©riode de diff√©r√©, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette p√©riode est, selon vos revenus, de 5,¬†10¬†ou 15¬†ans)
  • Deuxi√®mement, la p√©riode de remboursement du pr√™t qui varie entre 10¬†et¬†15¬†ans

Seuls les √©tablissements financiers ayant sign√© une convention avec l'√Čtat (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

Le PTZ peut financer en partie :

  • Soit l'achat d'un logement neuf, c'est-√†-dire un logement achev√© depuis moins de 5¬†ans, en vue de sa 1re occupation
  • Soit l'achat d'un logement en vue de sa 1re occupation apr√®s les travaux n√©cessaires √† sa production ou √† sa livraison
  • Soit la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits √† construire ou du terrain √† b√Ętir
  • Soit la transformation d'un local existant en logement

Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

  √Ä savoir

le PTZ peut être accordé dans le cadre d'un bail réel solidaire ou d'un contrat de location-accession.

Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1¬†an apr√®s son achat ou la fin des travaux
  • Soit √† partir de votre d√©part √† la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6¬†ans apr√®s l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'√† votre d√©part √† la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

  • cas de force majeure
  • ou raison de sant√©,
  • ou obligation li√©e √† l'activit√© professionnelle (d√©placements r√©guliers, logement de fonction...)
  • ou mise en location dans l'attente de votre d√©part √† la retraite.

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

  • Total de votre revenu fiscal de r√©f√©rence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal √† prendre en compte est celui de l'ann√©e N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de r√©f√©rence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'√©tranger, ils sont √† prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
  • Co√Ľt total de l'op√©ration √† financer TTC divis√© par¬†9

Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de conna√ģtre la zone √† laquelle appartient la commune¬†:

Simulateur
Conna√ģtre la zone de sa commune¬†: A, Abis, B1, B2 ou C

Acc√©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

PTZ : montant maximum selon le nombre de personnes logées et la zone de la commune

Nombre de personnes logées

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37¬†000¬†‚ā¨

30¬†000¬†‚ā¨

27¬†000¬†‚ā¨

24¬†000¬†‚ā¨

2

51¬†800¬†‚ā¨

42¬†000¬†‚ā¨

37¬†800¬†‚ā¨

33¬†600¬†‚ā¨

3

62¬†900¬†‚ā¨

51¬†000¬†‚ā¨

45¬†900¬†‚ā¨

40¬†800¬†‚ā¨

4

74¬†000¬†‚ā¨

60¬†000¬†‚ā¨

54¬†000¬†‚ā¨

48¬†000¬†‚ā¨

5

85¬†100¬†‚ā¨

69¬†000¬†‚ā¨

62¬†100¬†‚ā¨

55¬†200¬†‚ā¨

6

96¬†200¬†‚ā¨

78¬†000¬†‚ā¨

70¬†200¬†‚ā¨

62¬†400¬†‚ā¨

7

107¬†300¬†‚ā¨

87¬†000¬†‚ā¨

78¬†300¬†‚ā¨

69¬†600¬†‚ā¨

À partir de 8

118¬†400¬†‚ā¨

96¬†000¬†‚ā¨

86¬†400¬†‚ā¨

76¬†800¬†‚ā¨

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

  • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propri√©t√© de votre r√©sidence principale
  • Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilit√© inclusion portant la mention invalidit√©, ou une carte d'invalidit√© de 2e ou 3e cat√©gorie (incapacit√© absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
  • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement d√©finitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de pr√™t dans les 2¬†ans qui suivent la publication de l'arr√™t√© constatant la catastrophe.

  √Ä savoir

Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Acc√©der au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Calculer le montant maximum de votre PTZ

Ce montant dépend de la zone de la commune de votre futur logement.

Pour la conna√ģtre, vous pouvez utiliser ce simulateur¬†:

Simulateur
Conna√ģtre la zone de sa commune¬†: A, Abis, B1, B2 ou C

Acc√©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Votre PTZ peut repr√©senter jusqu'√† 40¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Pour faire ce calcul, le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    150¬†000¬†‚ā¨

    60¬†000¬†‚ā¨

    2

    210¬†000¬†‚ā¨

    84¬†000¬†‚ā¨

    3

    255¬†000¬†‚ā¨

    102¬†000¬†‚ā¨

    4

    300¬†000¬†‚ā¨

    120¬†000¬†‚ā¨

    5 et plus

    345¬†000¬†‚ā¨

    138¬†000¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2¬†enfants (donc 4¬†personnes) en zone A, le co√Ľt total maximum pris en compte est de 300¬†000¬†‚ā¨.

  • Votre PTZ peut repr√©senter jusqu'√† 40¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Pour faire ce calcul, le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zone B1

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    135¬†000¬†‚ā¨

    54¬†000¬†‚ā¨

    2

    189¬†000¬†‚ā¨

    75¬†600¬†‚ā¨

    3

    230¬†000¬†‚ā¨

    92¬†000¬†‚ā¨

    4

    270¬†000¬†‚ā¨

    108¬†000¬†‚ā¨

    5 et plus

    311¬†000¬†‚ā¨

    124¬†400¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2¬†enfants (donc 4¬†personnes) en zone B1, le co√Ľt total maximum pris en compte est de 270¬†000¬†‚ā¨.

  • Le montant du PTZ peut aller jusqu'√† 20¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Pour faire ce calcul, le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zone B2

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    110¬†000¬†‚ā¨

    22¬†000¬†‚ā¨

    2

    154¬†000¬†‚ā¨

    30¬†800¬†‚ā¨

    3

    187¬†000¬†‚ā¨

    37¬†400¬†‚ā¨

    4

    220¬†000¬†‚ā¨

    44¬†000¬†‚ā¨

    5 et plus

    253¬†000¬†‚ā¨

    50¬†600¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2¬†enfants (donc 4¬†personnes) en zone B2, le co√Ľt total maximum pris en compte est de 220¬†000¬†‚ā¨.

  • Le montant du PTZ qui peut vous √™tre accord√© peut aller jusqu'√† 20¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Pour faire ce calcul, le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zone C

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    100¬†000¬†‚ā¨

    20¬†000¬†‚ā¨

    2

    140¬†000¬†‚ā¨

    28¬†000¬†‚ā¨

    3

    170¬†000¬†‚ā¨

    34¬†000¬†‚ā¨

    4

    200¬†000¬†‚ā¨

    40¬†000¬†‚ā¨

    5 et plus

    230¬†000¬†‚ā¨

    46¬†000¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2¬†enfants (donc 4¬†personnes) en zone C, le co√Ľt total maximum pris en compte est de 200¬†000¬†‚ā¨.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus
  • Co√Ľt total de l'op√©ration √† financer
  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
  • Zone de la commune de votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • Premi√®rement, la p√©riode de diff√©r√©, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette p√©riode est, selon vos revenus, de 5,¬†10¬†ou 15¬†ans)
  • Deuxi√®mement, la p√©riode de remboursement du pr√™t qui varie entre 10¬†et¬†15¬†ans

Seuls les √©tablissements financiers ayant sign√© une convention avec l'√Čtat (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.

Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.

Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.

  √Ä savoir

Vous pouvez acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous certaines conditions.

Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1¬†an apr√®s son achat ou la fin des travaux
  • Soit √† partir de votre d√©part √† la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6¬†ans apr√®s l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'√† votre d√©part √† la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

  • cas de force majeure
  • ou raison de sant√©,
  • ou obligation li√©e √† l'activit√© professionnelle (d√©placements r√©guliers, logement de fonction...)
  • ou mise en location dans l'attente de votre d√©part √† la retraite.

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

  • Total de votre revenu fiscal de r√©f√©rence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal √† prendre en compte est celui de l'ann√©e N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit du revenu fiscal de r√©f√©rence de 2021, inscrit sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'√©tranger, ils sont √† prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
  • Co√Ľt total de l'op√©ration √† financer TTC divis√© par¬†9

Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de conna√ģtre la zone √† laquelle appartient la commune¬†:

Simulateur
Conna√ģtre la zone de sa commune¬†: A, Abis, B1, B2 ou C

Acc√©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

PTZ : montant maximum selon le nombre de personnes logées et la zone de la commune

Nombre de personnes logées

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37¬†000¬†‚ā¨

30¬†000¬†‚ā¨

27¬†000¬†‚ā¨

24¬†000¬†‚ā¨

2

51¬†800¬†‚ā¨

42¬†000¬†‚ā¨

37¬†800¬†‚ā¨

33¬†600¬†‚ā¨

3

62¬†900¬†‚ā¨

51¬†000¬†‚ā¨

45¬†900¬†‚ā¨

40¬†800¬†‚ā¨

4

74¬†000¬†‚ā¨

60¬†000¬†‚ā¨

54¬†000¬†‚ā¨

48¬†000¬†‚ā¨

5

85¬†100¬†‚ā¨

69¬†000¬†‚ā¨

62¬†100¬†‚ā¨

55¬†200¬†‚ā¨

6

96¬†200¬†‚ā¨

78¬†000¬†‚ā¨

70¬†200¬†‚ā¨

62¬†400¬†‚ā¨

7

107¬†300¬†‚ā¨

87¬†000¬†‚ā¨

78¬†300¬†‚ā¨

69¬†600¬†‚ā¨

À partir de 8

118¬†400¬†‚ā¨

96¬†000¬†‚ā¨

86¬†400¬†‚ā¨

76¬†800¬†‚ā¨

Estimer le montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Acc√©der au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Calculer le montant maximum de votre PTZ

Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

Pour conna√ģtre la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur¬†:

Simulateur
Conna√ģtre la zone de sa commune¬†: A, Abis, B1, B2 ou C

Acc√©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • Votre PTZ peut repr√©senter jusqu'√† 10¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Mais le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    150¬†000¬†‚ā¨

    15 000¬†‚ā¨

    2

    210¬†000¬†‚ā¨

    21 000¬†‚ā¨

    3

    255¬†000¬†‚ā¨

    25 500¬†‚ā¨

    4

    300¬†000¬†‚ā¨

    30 000¬†‚ā¨

    5 et plus

    345¬†000¬†‚ā¨

    34 500¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2¬†enfants (donc 4¬†personnes) en zone A, le co√Ľt total maximum pris en compte est de 300¬†000¬†‚ā¨.

  • Votre PTZ peut repr√©senter jusqu'√† 10¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Mais le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zone B1

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    135¬†000¬†‚ā¨

    13 500¬†‚ā¨

    2

    189¬†000¬†‚ā¨

    18 900¬†‚ā¨

    3

    230¬†000¬†‚ā¨

    23 000¬†‚ā¨

    4

    270¬†000¬†‚ā¨

    27 000¬†‚ā¨

    5 et plus

    311¬†000¬†‚ā¨

    31 100¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour 1 couple avec 2¬†enfants (donc 4¬†personnes) en zone B1, le co√Ľt total maximum pris en compte est de ¬†: 270¬†000¬†‚ā¨.

  • Le montant du PTZ qui peut vous √™tre accord√© peut aller jusqu'√† 10¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Mais le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zone B2

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    110¬†000¬†‚ā¨

    11 000¬†‚ā¨

    2

    154¬†000¬†‚ā¨

    15 400¬†‚ā¨

    3

    187¬†000¬†‚ā¨

    18 700¬†‚ā¨

    4

    220¬†000¬†‚ā¨

    22 000¬†‚ā¨

    5 et plus

    253¬†000¬†‚ā¨

    25 300¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui ach√®te un logement dans la zone B2, le plafond du co√Ľt total de l'op√©ration est de 220¬†000¬†‚ā¨.

  • Le montant du PTZ qui peut vous √™tre accord√© peut aller jusqu'√† 10¬†% du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer (TTC).

    Mais le montant du co√Ľt total de l'op√©ration √† financer est pris en compte jusqu'√† un montant maximum.

    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

    not exist : /home/clients/7ff196f5e74095452b4c2364ba3604b2/sites/securisque.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/resume.php
    Montant maximum du PTZ en zone C

    Nombre de personnes logées

    Co√Ľt total maximum pris en compte

    Montant maximum du PTZ

    1

    100¬†000¬†‚ā¨

    10 000¬†‚ā¨

    2

    140¬†000¬†‚ā¨

    14 000¬†‚ā¨

    3

    170¬†000¬†‚ā¨

    17 000¬†‚ā¨

    4

    200¬†000¬†‚ā¨

    20 000¬†‚ā¨

    5 et plus

    230¬†000¬†‚ā¨

    23 000¬†‚ā¨

     Exemple

    Pour un couple avec 2¬†enfants (soit 4¬†occupants) qui ach√®te un logement en C, le co√Ľt total maximum pris en compte est de 200¬†000¬†‚ā¨.

La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • Vos revenus
  • Co√Ľt total de l'op√©ration √† financer
  • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
  • Zone de la commune de votre futur logement

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • Premi√®rement, la p√©riode de diff√©r√©, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette p√©riode est, selon vos revenus, de 5,¬†10¬†ou 15¬†ans)
  • Deuxi√®mement, la p√©riode de remboursement du pr√™t qui varie entre 10¬†et¬†15¬†ans

Seuls les √©tablissements financiers ayant sign√© une convention avec l'√Čtat (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

Le PTZ est un prêt aidé par l'Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez ni à payer d'intérêts ou d'intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Il vous est accordé en complément d'un autre prêt, pour acheter ou construire votre résidence principale.

S'agissant des conditions d'attribution du PTZ, tout dépend de la nature de votre futur logement :

Pour en savoir plus


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